Conditions générales de vente

« Ose Réunion » est un site de vente en ligne : e-commerce  résident à L’île de La Réunion enregistrée sous le numéro 38210418000023.  La création de ce site découle d’une grande réflexion sur qu’est-ce que l’activité  artisanale ? Nous garantissons ainsi un produit fait main de qualité, avec des valeurs humaines & éthiques pour un public à la recherche d’authenticité.

 Adresse: 11 rue Jules Verne 97436 Saint-Leu Ile de La Réunion.

GENERALITES

 

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Produit artisanaux fabriquer en vacoa, en roseau, en chanvre, en paille de chouchou,…de matières recyclées et commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://ose-reunion.re). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Article 1-    OBJET

 

 Les présentes conditions générales de vente de l’entreprise « Ose Réunion » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par « Ose Réunion »  aux membres du site internet www.ose-reunion.re  (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les produits sont proposés dans le monde entier et sont vendus en quantités limités. Ils sont proposés aux Clients jusqu’à épuisement.

En devenant client, l’achat implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des CGV en cochant la case mise en place à cet effet.

Les produits peuvent être vendus aux clients de deux façons :

–       Soit directement par « ose-reunion.re »

–       Soit par des points de ventes identifiés par la Marque Ose Réunion.

Article 2– DISPOSITIONS GENERALES

 

 Client désigne la personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande désigne chaque acquisition d’un produit effectué par un client sur le site internet dans les conditions prévues dans les présentes CGV « Ose Réunion » complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.

Article 3 – MODALITES DE COMMANDE

 

Les clients ont la possibilité de commander sur le Site interne à l’adresse ose-reunion.re. Les commandes peuvent donc uniquement être effectuées sur Ose Réunion.

 Les produits sont présentés à partir d’une fiche produit où le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison, des modes de livraisons disponibles, ainsi que de la description des produits proposés à la vente.

Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur Ose Réunion.

L’acheteur certifie, à la date de la commande, être majeur ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur Ose Réunion.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande sur Ose Réunion.

En cliquant sur le bouton « valider et payer » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande, et le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV Ose Réunion.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Ose Réunion  confirme  systématiquement la commande de chaque client, par courrier électronique, et un autre mail pour l’expédition.

Ose Réunion se réserve le droit de refuser toute commande pour des quantités commandées anormalement élevées, en cas de fraude ou tentative de fraude du client, ou en cas d’incident de paiement.

Article 4 – CONFORMITE DES PRODUITS 

 

Ose Réunion réalise  la représentation photographique des produits le plus fidèlement possible sur le site internet. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Les caractéristiques établies par les fiches descriptives des produits sont proposés par Ose Réunion et non un tiers.

 En cas de non-conformité du produit livré au client, le client pourra le retourner à la l’Entreprise Ose Réunion.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client.

Article 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa commande.

Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

Article 6 – PRIX 

 

Les prix affichés sur Ose Réunion sont indiqués en euros et hors taxes. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les prix des produits n’incluent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l’étranger, envoi rapide, par coursier) seront facturées.

Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur.

Ose Réunion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT

 

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire CB ou par PayPal. Afin d’effectuer un paiement via PayPal, l’acheteur doit posséder un compte auprès de la société PayPal.

En cas de paiement par PayPal, Ose Réunion comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

La commande confirmée par Ose Réunion ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, à condition que le produit soit disponible. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et Ose Réunion en informera l’acheteur par email et le remboursera dans un délai de 48 heures.

De plus, Ose réunion se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

Article 8 –PAIEMENTS et SECURITES

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. Ainsi, à chaque commande le client devra renseigner ses coordonnées bancaires afin de réaliser ses achats par carte bancaire. Ose Réunion  ne conserve pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est donc jamais conservé.

Seul l’établissement bancaire partenaire PayPal conserve le numéro de la carte ainsi que sa date d’expiration.

Article 9 – MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

 

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

Ose Réunion  s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de l’expédition de la commande.

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client Ose Réunion pour une  livraison sous un délai supplémentaire et raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par Ose Réunion de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 10 ci-après.

En cas de non-livraison due à une adresse erronée ou incomplète, ni la poste ni Ose Réunion ne peuvent être tenus responsables.

En cas de retard de livraison, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par Ose Réunion.

Article 10 – DROIT DE RETRACTATION

 

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, les clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation.

 Le client peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de la commande et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous.

Modalités de retour :

Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra notifier son intention de se rétracter :

Après avoir notifié à Ose Réunion sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Article(s) concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.

Toute rétractation portée au-delà du délai de 14 jours mentionné ci-avant ne pourra être acceptée.

Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.

Le retour s’effectue par voie postale et les frais de port demeurent à la charge du client.

Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la rétractation. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Retour Produit.

Article 11 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 

 

Les acheteurs de Ose Réunion jouissent des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Si le produit livré ne correspond pas à la description de la fiche produit ou présente un vice caché, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit. Si le produit est défectueux, endommagé ou incomplet, l’acheteur doit le signaler auprès de Ose Réunion dans un délai de 7 jours suivant la réception. Le produit sera remplacé ou remboursé dans les trente jours à compter de sa réception, en fonction de sa disponibilité ou de la décision de l’acheteur. Dans ces deux cas, les frais de port seront à la charge de Ose Réunion.

Si le produit est défectueux, endommagé ou incomplet, l’acheteur doit le signaler auprès de Ose Réunion  dans un délai de 7 jours suivant la réception. Le produit sera remplacé ou remboursé dans les trente jours à compter de sa réception, en fonction de sa disponibilité ou de la décision de l’acheteur. Dans ces deux cas, les frais de port seront à la charge de Ose Réunion.

Ose Réunion décline toute responsabilité en cas d’erreur d’une description d’un produit, puisque les clichés et descriptifs illustrant les produits en vente n’ont qu’une valeur indicative.

Ose Réunion ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de quelconque dommage provenant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.

De plus, la responsabilité de Ose Réunion ne peut excéder le montant du produit commandé.

Aucune indemnité ne peut être demandée excepté celles prévues par le Code de la Consommation.

Article 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

 L’ensemble des informations et données des clients est strictement confidentielle. Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site utilisées par Ose Réunion qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016] (ci-après la « Loi Informatique et Libertés»). Ose Réunion  s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site et s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant ses clients.

Ose Réunion s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès [En cas de violation des données personnelles, Ose Réunion notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Ose Réunion informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles].

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Ose Réunion.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

la gestion des Commandes et des relations avec les Clients :

l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et

le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant [et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données] (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Ose Réunion, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Ose Réunion des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Ainsi, Ose Réunion s’engage à supprimer les clients souhaitant sortit de sa base de données.

Article 13 – COOKIES

 

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site Ose Réunion, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (smartphone, ordinateur, tablette etc.).

Ose Réunion émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Article 14- Modification des CGV

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Ose Réunion se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client.

Les nouvelles CGV seront directement et unilatéralement opposables au client.

Article 15 -DROIT APPLICABLE, LITIGES, et MEDIATIONS

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Ose Réunion pour rechercher une solution amiable en contactant le service client.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Ose Réunion.